Les internes menacent 400 établissements hospitaliers de porter plainte pour non-respect du temps de travail

Paris, le mardi 2 août 2022 - Selon des études, notamment menées par l’INSI (Intersyndicale nationale des internes), 70 % des internes dépassent le plafond légal de 48h/semaine avec une moyenne de 58h/semaine et 10 % d’entre eux dépassent même les 79h/semaine.

Or, le non-respect du temps de travail des internes à l’hôpital serait l’un des principaux facteurs de risques psycho-sociaux.

Dans ce contexte, un ensemble de 4 organisations d’internes et d’étudiants en médecine* a adressé ce 27 juillet un courrier à 400 établissements hospitaliers suspectés de ne pas respecter les règles sur le temps de travail, les tableaux de service et les temps de récupération en les menaçant de procédure judiciaire s’ils ne se mettent pas en règle.

Ce dernier avertissement s’inscrit dans le sillage de la décision du Conseil d’Etat obtenue par les syndicats de futurs médecins qui énonce que : « les établissements publics de santé doivent se doter en complément des tableaux de services prévisionnels et récapitulatifs qu'ils établissent, d'un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter, selon des modalités qu'il leur appartient, outre le nombre de demi-journées, le nombre journalier d'heures de travail effectuées par chaque agent, afin de s'assurer que la durée de son temps de travail effectif ne dépasse pas le plafond réglementaire de quarante-huit heures hebdomadaires, calculé en moyenne sur une période de trois mois pour les internes. »

Ces organisations préviennent si rien n’est fait dans les 3 mois, elles sont susceptibles de faire un recours auprès du tribunal administratif.

En attendant cette échéance, les syndicats d’internes avertissent : ils mèneront des contrôles...

* l’Intersyndicale nationale des internes (Isni), l’Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (Isnar-IMG), la FNSIP-BM pour les internes de pharmacie et de biologie médicale et Ligue pour la santé des étudiants et internes en médecine (Lipseim).

 

X.B.

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Vos réactions (8)

  • Relisez

    Le 02 août 2022

    L'interview de Peyromaure dans ce même numéro du JIM.
    Il a raison, le confort avant l'effort.

    Pr émérite André Muller

  • Sombre époque

    Le 03 août 2022

    Quand on commence à compter son temps de travail lorsque que l'on est au service des patients ! Jamais à mon époque ce ne serait venu à l'esprit de personne, sombre époque !

    Dr Jean-Louis Bernard

  • Il y a des lois (réponse au Dr Bernard)

    Le 05 août 2022

    C'est exactement ce que disaient les Blancs Américains au début des années 60 a propos des Noirs "si on commence à les laisser monter dans le même bus que les blancs, jusqu'où iront ils ? Pourquoi pas le droit de se plaindre, voir de voter, qui sait ?"

    La sombre époque, c'est de voir à quel point les internes sont restés sur le quai en regardant partir le train du progrès social, des 35 h, de la qualité de vie au travail, etc...

    Il y a des lois, appliquez les ou soyez soignés comme vous le méritez.

    Dr Eric Orvain

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