Le syndicat accuse le CNOM de se détourner de ses missions traditionnelles et de devenir un « acteur d’influence ».
Rien ne va plus entre la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM). Les relations entre le syndicat et l’Ordre s’étaient déjà fortement ternies en janvier dernier lorsque la CSMF avait dénoncé à plusieurs reprises la décision du CNOM de fortement augmenter le montant des cotisations ordinales pour les médecins exerçant en sociétés professionnelles. Cette fois, c’est un autre sujet épineux qui suscite l’ire du syndicat : la certification périodique.
Instaurée par la loi Buzyn de 2019 puis par une ordonnance de 2021, la certification périodique, mécanisme qui devrait permettre (en théorie) de s’assurer que les médecins restent à jour de l’évolution de la science, commence péniblement à se mettre en œuvre après plusieurs années de gestation. Les référentiels de certification propres à chaque spécialité ont ainsi été publiés le 2 mars tandis que peu avant, le 27 décembre dernier, le gouvernement a publié un décret donnant aux ordres professionnels la mission de contrôler que les soignants remplissent bien leurs obligations relatives à la certification périodique.
C’est donc le CNOM qui sera chargé de s’assurer « de manière continue, du bon déroulement général de la procédure de certification périodique et de la réalisation du programme minimal d’actions » par les médecins, ainsi que d’accompagner voire de sanctionner (sanction pouvant aller jusqu’à la radiation temporaire) les médecins non compliants.
La certification périodique ne doit pas devenir un « outil de contrôle ordinal » prévient la CSMF
Une perspective qui n’enchante guère la CSMF. Dans un communiqué publié jeudi dernier, le président du syndicat, le Dr Franck Devulder, qualifie la question de la certification périodique de « ligne rouge ». « La certification périodique doit s’inscrire dans, une logique scientifique, une démarche d’amélioration continue des pratiques et un cadre fondé sur les compétences et la qualité des soins » commente le gastro-entérologue. « Elle ne peut en aucun cas devenir un outil de contrôle ordinal. Le CNOM doit y tenir une place strictement administrative et d’enregistrement, sans intervenir dans l’évaluation des compétences. Toute extension de son rôle en la matière accentuerait la confusion des missions et compromettrait l’adhésion des médecins au dispositif ».
Cette critique du rôle du CNOM dans la certification périodique intervient dans un contexte bien particulier : celui de la publication par l’Inspection générale des finances (IGF), il y a quelques semaines, d’un rapport particulièrement à charge contre l’Ordre des médecins, accusant ses membres d’une gestion particulièrement opaque (voire malhonnête) de ses finances. « Ce rapport met en évidence des dérives financières préoccupantes, des insuffisances de gouvernance, ainsi que des défaillances dans l’exercice de certaines missions essentielles, notamment en matière de traitement des plaintes » dénonce le Dr Devulder.
Plus globalement, la CSMF accuse le CNOM de sortir de ses missions traditionnelles, qui sont de « garantir la déontologie, d’assurer la régulation de la profession et de veiller à la confiance des patients » pour évoluer « vers des prises de position relevant davantage d’une logique de défense d’intérêts corporatistes ». Dénonçant « une confusion des rôles, qui fragilise l’institution elle-même », la CSMF appelle à « une clarification sans ambiguïté » : à l’Ordre la discipline et la déontologie, aux syndicats la défense des intérêts de la profession. « L’Ordre doit être un garant, pas un acteur d’influence ; il doit être une autorité, pas un porte-voix corporatiste » conclut le Dr Devulder.
La CNOM a bien l’intention de jouer son rôle dans la certification périodique
La réaction du CNOM à cette attaque en règle ne s’est pas fait attendre. Dès ce vendredi, l’institution ordinale a publié sa réponse sous la forme d’un communiqué. « Le CNOM tient à rappeler qu’il agit, au quotidien, pour les médecins de tous les exercices et de toutes les spécialités » écrit l’institution en introduction.
Sur la question précise de la certification périodique, l’Ordre assure à la CSMF qu’il a bien l’intention d’exercer les missions que la loi lui a confiées. « Rappelons que fondamentalement, la vérification des compétences est une mission confiée par le législateur à l’Ordre des médecins » indique le communiqué. « Cela s’exerce au travers notamment de la certification périodique, l’attribution des qualifications, et du contrôle de l’insuffisance professionnelle ». Quant aux critiques plus générales sur les dysfonctionnements au sein de l’organisation ordinale, le CNOM se contente de répondre pudiquement qu’il est « engagé dans une dynamique de modernisation » qui « vise à renforcer la transparence de son fonctionnement, à améliorer l’efficacité de ses missions et à adapter ses actions aux réalités concrètes de l’exercice médical ».
Dans l’ensemble, le CNOM tente de jouer l’apaisement à travers son communiqué, en réaffirmant « sa volonté de maintenir un dialogue constructif avec l’ensemble des acteurs de la profession ». Mais l’institution ne peut pas s’empêcher de « regretter le caractère peu confraternel » du communiqué de la CSMF. « Les relations entre institutions ordinales et organisations syndicales se sont toujours construites dans le respect des rôles de chacun, au service des médecins et de leur exercice » souligne l’Ordre.
Les membres du CNOM et de la CSMF ne partiront pas en vacances ensemble.
