Dans son dernier rapport, la CGLPL dénonce « les nombreuses atteintes aux droits des patients » hospitalisés sans consentement en psychiatrie.
Pour son dernier rapport annuel en tant que contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), publié ce jeudi, l’ancienne rédactrice de Libération et du Canard Enchainé Dominique Simonot a décidé de reprendre sa plume acerbe de journaliste. L’introduction de ce rapport adopte en effet un ton particulièrement accusateur, dénonçant la « coupable indifférence » de l’Etat au sort de ceux qu’il enferme. « Tous les élus, toutes les autorités publiques, connaissent de loin ou de près la catastrophe pénitentiaire, celle de la protection de l’enfance et celle de la psychiatrie. Du courage politique, voilà ce qu’il faudrait pour que tout s’améliore, mais cette année aura été, sur ce point, une des moins respectables qu’auront connue, en France, celles et ceux qui y sont enfermés » dénonce ainsi la journaliste, qui quittera ses fonctions en octobre prochain.
S’agissant de ce qui intéresse le plus nos lecteurs soignants, à savoir l’état des hôpitaux psychiatriques fermés, la CGLPL dresse, sans surprise, un tableau particulièrement inquiétant de la situation. S’appuyant sur les visites effectuées par ses équipes en 2025 dans 25 hôpitaux et services psychiatriques (auxquels il faut ajouter la visite de huit services spécialisés dans la prise en charge de détenus atteints de troubles psychiatriques), elle dénonce « les nombreuses atteintes aux droits des patients » dans ces établissements.
La psychiatrie de l’enfant, « maillon faible du système hospitalier »
Des atteintes qui, selon la CGLPL, tirent presque toujours leur origine dans « la crise de la démographie médicale et paramédicale, déterminant principal de la plupart des difficultés observées dans les établissements de santé mentale ». « Marcher dans le couloir d’un service psychiatrique de soins sans consentement, c’est y croiser des malades attachés, attendant un lit, sur une chaise ou un brancard, affublés de couches. Tout manque. Il manque environ 40% de psychiatres hospitaliers et de soignants » écrit Danielle Simonot.
Comme elle l’avait déjà relevé dans un rapport publié en décembre dernier, les droits procéduraux des patients psychiatriques, qui ont été renforcés ces dernières années afin que les décisions d’hospitalisation, de contention et d’isolement soient contrôlées par des juges, sont régulièrement violés. « Les pratiques d’isolement et de contention, très hétérogènes, présentent presque dans tous les cas des écarts notables avec le cadre légal qui les autorise et les limite » peut-on lire dans le rapport. « Les décisions initiales de placement en isolement ou sous contention sont parfois prises par des internes ou des médecins associés qui ne sont pas habilités à en décider ». Le CGLPL note d’ailleurs que le taux de recours à l’isolement pour les patients psychiatriques est de 37 % et qu’il dépasse dans certains établissements les 50 %.
Encore une fois, la CGLPL constate que la situation est encore plus dramatique dans les services de psychiatrie pédiatrique. « La psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent apparaît systématiquement comme le maillon le plus fragilisé du dispositif hospitalier visité » constate le rapport. « Le nombre de places en pédopsychiatrie est insuffisant et en conséquence des mineurs sont hospitalisés dans des unités pour adultes au mépris de leurs droits fondamentaux. Nul ne semble se soucier du fait que l’isolement, et plus encore la contention, sont parfaitement illégaux concernant les mineurs en soins libres. Certains établissements vont jusqu’à en titrer la conséquence absurde que l’illégalité de la mesure rend le juge incompétent à la contrôler ».
30 % des prisonniers seraient atteints de graves troubles mentaux
Le rapport de la CGLPL constate également amèrement que les recommandations de ses divers rapports, concernant tel ou tel établissement psychiatrique défaillant, ne sont généralement pas suivies d’effet. Elle appelle à ce titre à mieux prendre en compte la parole des patients hospitalisés sans consentement. « Entendez les patients en psychiatrie, soumis à l’isolement et à la contention, qui les voit attachés par cinq points, chevilles, poignets, torse, le plus souvent sans possibilité d’appeler à l’aide, même pour aller aux toilettes » exhorte Dominique Simmonot.
Une grande partie du rapport de la CGLPL est bien sur consacrée à dénoncer les conséquences, notamment sanitaires, de la surpopulation carcérale (les établissements pénitentiaires français présentent un taux d’occupation de 139 %). Plus de 30 % des prisonniers seraient ainsi atteints de graves troubles mentaux. Dans les prisons, « l'accès aux soins se heurte à de nombreuses difficultés » peut-on lire dans le rapport. « Les extractions médicales sont le plus souvent organisées avec difficulté. Il n'est pas rare que seulement la moitié des extractions programmées soit réalisée ». Ces difficultés d’accès aux soins et cette forte prévalence des troubles psychiatriques entrainent des conséquences dramatiques : 250 prisonniers meurent chaque année, dont la moitié par suicide.
Malgré ce tableau particulièrement sombre, la CGLPL tente de terminer sa diatribe par une note positive. « L’espoir demeure. Il vient de psychiatres, de soignants, d’autorités médicales qui, de plus en plus nombreux, avancent résolument vers une meilleure qualité, vers plus de droits et libertés et luttent pour en finir avec des pratiques d’un autre âge. Il vient des pairs aidants qui, rétablis de leurs affections psychiatriques, se rendent au chevet des patients. À la fin de mon mandat en octobre 2026, je confierai tous ces espoirs à ma ou mon successeur » conclut Danielle Simonot.
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