Le Conseil d’Etat a infirmé ce mardi la décision de première instance du juge administratif qui avait suspendu l’arrêté obligeant les sites pornographiques à vérifier que leurs utilisateurs sont bien majeurs.
Les amoureux de la pornographie qui se rendent depuis ce mardi sur les sites Pornhub ou Youporn, qui comptent parmi les géants de la pornographie en ligne, ne peuvent plus assouvir leur passe-temps favori. A la place de vidéos pornographiques s’affiche désormais un message politique illustré par « La Liberté guidant le peuple » d’Eugène Delacroix dénonçant l’action du gouvernement français et l’obligation faite aux sites pornographiques de vérifier que leurs utilisateurs ont bien plus de dix-huit ans.
Ce n’est pas la première fois que le groupe Aylo, qui gère Pornhub, Youporn et bien d’autres sites pornographiques, décide de bloquer délibérément l’accès à ses sites en France pour dénoncer la politique du gouvernement. L’accès avait ainsi été bloquée le 4 juin dernier, à quelques jours de l’entrée en vigueur d’un arrêté pris le 26 février 2025, obligeant 17 sites pornographiques hébergés hors de France mais dans l’Union Européenne (dont les sites du groupe Aylo, situés à Chypre) à respecter la loi française imposant la vérification d’âge.
Double anonymat pour double pénétration
Si cela fait de nombreuses années que l’accès aux sites pornographiques est interdit aux mineurs, cette obligation n’a longtemps pas été respectée. Toute personne qui s’est déjà rendue sur un site pornographique (mais ils sont probablement rares parmi nos lecteurs) sait que cette vérification d’âge a longtemps consisté en une simple déclaration sur l’honneur, via laquelle l’internaute affirme sans preuve avoir plus de 18 ans. Compte tenu de cette simplicité, on estime que deux millions de mineurs fréquentent régulièrement des sites pornographiques en France.
C’est pour mettre fin à ce contournement massif que la loi du 21 mai 2024 est venue obliger les sites pornographiques à mettre en place un véritable système de vérification de l’âge des utilisateurs, dont au moins une technique respectant le système de double anonymat, via lequel l’internaute n’est pas obligée de révéler son identité. Les sites contrevenant à cette obligation peuvent être l’objet de sanctions par l’Arcom, pouvant aller jusqu’au blocage du site en France.
L’obligation de vérifier l’âge des utilisateurs est entrée en vigueur pour les sites hébergés en France le 27 décembre dernier et l’arrêté du 26 février dernier a donc étendu cette obligation aux sites hébergés dans l’Union Européenne. Si certains sites ont accepté de se plier à la loi, en mettant en place divers systèmes de vérification (mail, photographie de la pièce d’identité, reconnaissance faciale…), d’autres sites, dont ceux du groupe Aylo, ont décidé d’entrer en résistance.
Le 16 juin dernier, ces entrepreneurs du sexe ont obtenu une première victoire lorsque le tribunal administratif de Paris, saisi en référé a accepté de suspendre l’arrêté, au motif qu’il pourrait être contraire au droit de l’Union Européenne. Par conséquent, les sites du groupe Aylo ont rétabli l’accès à leurs sites en France le 20 juin dernier, pour le plus grand bonheur des amateurs de pornographie.
Le monde de la pornographie durement ébranlé
Mais le retour du coup de la panne n’était pas loin. Ce mercredi, le Conseil d’Etat, saisi par le gouvernement, a en effet décidé d’infirmer la décision de première instance et de rétablir l’arrêté litigieux. Sur le plan procédural, la plus haute juridiction administrative française a jugé que les conditions permettant de saisir un juge en référé, c’est-à-dire en urgence, n’étaient pas réunies, car la société Hammy Media (qui gère le site « xhamster »), à l’origine du recours, n’avait pas prouvé que l’application de l’arrêté mettait en danger sa situation économique.
Sur le fond, le Conseil d’Etat considère que l’arrêté ne porte atteinte ni à la liberté d’expression, ni au respect de la vie privée, puisqu’il n’empêche pas de diffuser des vidéos pornographiques auprès des adultes. Enfin, le juge administratif estime que l’arrêté est un moyen proportionné d’atteindre un but légitime, à savoir « la protection des mineurs contre l’exposition à des contenus à caractère pornographique ».
« Youporn et Pornhub au pied du mur. Les manœuvres juridiques pour ne pas protéger les enfants ne fonctionnent pas. Le Conseil d’Etat a tranché : il faudra respecter la loi » s’est réjouit sur X la ministre du Numérique Clara Chappaz, très engagée dans ce litige. Le gouvernement espère que cette interdiction effective des sites pornographiques aux mineurs ouvre la voie à un autre de ses combats dans le domaine du numérique : l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de quinze ans. Dans la communauté médicale, également, c’est sans doute un soulagement. On se souvient par exemple que l’Académie de médecine avait consacré un rapport à ce sujet épineux, qui d’une part confirmait la forte prévalence de la consommation de contenus pornographiques par les adolescents et d’autre part les troubles potentiels associés.
D’un point de vue juridique et commercial, si le groupe Aylo a donc de nouveau décidé de bloquer l’accès à ses sites en France, il ne baisse pas pour autant les bras et a déjà entamé une procédure au fond devant les tribunaux administratifs. Dans le texte qu’il diffuse désormais sur ses plateformes, le groupe estime que les mesures de vérification d’âge imposées par les autorités françaises sont attentatoires à la vie privée des utilisateurs et inefficaces car facilement contournables. A la place, ils proposent que la vérification d’âge soit imposée sur les appareils permettant d’accéder à Internet (téléphone, tablette, ordinateur…). « Nous sommes déterminés à faire partie de cette solution et souhaitons collaborer avec les gouvernements, la société civile et les partenaires technologiques pour parvenir à une solution efficace de vérification de l'âge basée sur les appareils » concluent les pornographes.
En attendant la fin de ce combat, les internautes pourront toujours tenter de se satisfaire en regardant les seins nus de la Liberté guidant le peuple.
